Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web ( ci-après dénommé le « site » ).

Ce site est un site d’information et de commerce électronique accessible via internet et ouvert à tout utilisateur ( ci-après dénommé le « client ») sur lequel la société ASMI SAS ( ci-après dénommée « ASMI » ) propose à la vente des vêtements et accessoires à la marque ASKA.

Pour l’application des présentes conditions générales de ventes, il est convenu qu’ASMI et le client seront collectivement dénommés les « Parties ».

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes par le client. De ce fait, la commande ne pourra être validée sans que le client ait coché la case « J’atteste avoir lu les présentes conditions générales de ventes, que j’accepte  ».

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes.

ASMI se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes.

Il est entendu que les présentes conditions générales de ventes demeurent valables, nonobstant toutes modifications réalisées, pour toutes les commandes en cours au jour desdites modifications.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour nons valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de ventes, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des articles « ASKA » présentés sur le site par la société ASMI SAS au capital de 5 000 €, 18 rue des Saints-Pères 75007 PARIS FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 779 341 ( ci-après dénommée « ASMI ») à toutes personnes physiques non-commerçantes et majeures exclusivement (ci-après dénommée le « client »)

 

Produits

Les produits proposés à la vente par ASMI sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé par courriel dans les plus brefs délais.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et pour les territoires concernés, hors participation aux frais d’envoi qui seront communiqués lors de la validation de la commande.

Les prix sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur l’offre commerciale. Ils sont établis selon les conditions économiques en vigueur lors de l’établissement de l’offre commerciale. Ils peuvent être révisés ou modifiés à tout moment. Ces modifications, à l’exception de celles relatives aux taxes fiscales et parafiscales, ne seront applicables qu’aux commandes validées postérieurement à celle-ci.

Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane lors de son arrivée à destination. Ces droits de douane et/ou taxes éventuels liés à la livraison de la commande, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ASMI n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits et taxes applicables dans le pays de destination.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatisé de commande sont considérés comme valant preuve ( non irréfragable ), de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute acceptation de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes et par la loi.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées dans les présentes conditions, et déclare expressément les accepter sans réserve.

La commande ne sera prise en compte qu’à compter de la validation du paiement par le client sur le site. Le service PayPal confirmera au client la prise en charge de la commande et la validation du paiement, à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

À l’issu du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par ASMI au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis par courriel.

Le client pourra suivre à tout moment l’évolution de sa commande sur le site dans la rubrique « Mon Compte » ou contacter le Service Client par courriel : [email protected] pour toute question relative à sa commande.

ASMI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, mais également en cas d’indisponibilité des produits commandés. Dans ce dernier cas, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur la carte bancaire du client ou son compte PayPal.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ASMI ne saurait être tenu responsable de conséquences que pourrait engendrer cette erreur.

 

Responsabilité et Force Majeure

ASMI n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à la livraison, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’ASMI ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou l’infection par virus informatiques.

ASMI ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si l’origine de cette non-exécution est un cas de force majeure ou assimilé, notamment en cas de perturbation ou grève ( notamment des services postaux, moyens de transport et de communication ), incendie, inondation, et de façon générale en cas d’événements indépendants de sa volonté.

Au-delà d’un délai de trente (30) jours d’interruption des livraisons pour cause de force majeure ou assimilée, ASMI se réserve le droit de ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client dans les trente (30) suivant l’annulation.

 

Informatique et libertés

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images composant le Site sont la propriété exclusive d’ASMI et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le Monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit créer un compte, choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations  personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. ASMI recommande de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail, particulièrement dans le cadre de l’utilisation par le Client de matériel informatique collectif. Le client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ASMI.

Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

De plus, ASMI s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elle peut cependant utiliser ces coordonnées pour elle-même.

Textes applicables – Juridiction

Les présentes conditions générales de ventes et la confirmation de commande transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En l’absence de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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